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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24850017031704Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois..Voir
6789017091709Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisiePetit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709Voir
24426017121714Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire Voir
16031016991700Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royalDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14645016961697Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversationsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
27465116991699Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet.Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiersVoir

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