Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier15
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolier
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 7 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbeux Vincent Geolier des prisons de Douai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminée     

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