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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13028016891691IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires Voir
24438016521654Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la MottePetit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve Voir
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
26349015221522Rentes vendues par la ville de ValenciennesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissementVoir
9299017041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
24458016891689Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevinsVoir
25369016551655Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocatPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appelVoir
25391016951695Contribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de SeclinPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695Voir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir

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