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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
24353017001701BailDossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille Voir
31583016471647Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeursVoir
65016631683Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptesBel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs vertsVoir
991016781678Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droitsDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissementVoir
1958016961697CréancesDossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentenceVoir
2664016901690Conflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestreDossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
4273016991702Vente d'une maisonPetit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondantVoir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
644017801780Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly.Voir

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