Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7182

Cote 8B1/7182
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roeulx


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veré HubertCensierLourches
Normand GuillaumeCensierLourches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour JacquesRoeulx

logos