Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7182
Cote 8B1/ | 7182 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Roeulx
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veré Hubert | Censier | Lourches | ||
Normand Guillaume | Censier | Lourches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufour Jacques | Roeulx |