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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5479017071710Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ».Voir
9022017091710Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchonDossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)Voir
311011617101710Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers5 piècesVoir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
9912017091710Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de CambraiDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisseVoir
103017101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
14820017051710Arrérages de rente, saisieDossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention.Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir

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