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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2696017081708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707Voir
3442016601667Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbéVolumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteurVoir
4313017031703IndéterminéPetit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossierVoir
407017671767Etat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : EstairesVoir
661017731780Etat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et MonsVoir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
25360016891689Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercsPetit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appelVoir
25707017031704Impôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-MélantoisDossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle).Voir
26198016751675"Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675"Voir
26809016121614Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignagerDossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553Voir

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