Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1211 à 1220 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
26555016991699Conflit commercial, société, faillite, banqueroutePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveauxVoir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
14418016811683Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer)Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifsVoir
5473016841685Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval)Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages)Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15420016871688Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congruePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies Voir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir

logos