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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30211016741674Rentes héritières à Marchiennes, louage de terres et forêts grevées de rentesPetits dossiers avec pièce justificatives sur parcheminVoir
27945016741674Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à GandPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.Voir
3481016741677Vente de terres, non paiement du prix après déshéritanceDossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondantVoir
6206016741674Sans objetDeux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciersVoir
10000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25760016741674Impôt sur les bières, défaut de paiement, amendeDossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations Voir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
13075016741676Paiement de maltôte pour brassage de bièreDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66)Voir
31458016741674Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"1 pièceVoir
2288016741675Séduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de causeDossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674Voir

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