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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9761 | 0 | 1673 | 1673 | Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant | ||
25062 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la cour | Dossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, triplique | ||
16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | ||
12414 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de Fressain | Petit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) | ||
7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | ||
30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire | ||
7983 | 0 | 1683 | 1683 | Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac) | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637 | ||
2391 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres détenues par des fermiers | Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré | ||
14025 | 0 | 1682 | 1685 | Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi |