Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15525

Cote 8B1/15525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des meubles d'une caution actionnée
Année de début1670
Année de fin1671
NotesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt séculier et les francs hommes servant le chapitre de la métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauffremez Jean Baptiste Chevalier, "baron d'Esne" Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauferme Jeanne, Cornille   Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauffremez Jean Baptiste Chevalier, "baron d'Esne" Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauferme Jeanne, Cornille   Cambrai

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