Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24419

Cote 8B1/24419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes
Année de début1673
Année de finNon défini
NotesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Le Barre Jean Laboureur Ennetières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mariage Jean Baptiste Laboureur Radinghem

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Le Barre Jean Laboureur Ennetières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mariage Jean Baptiste Laboureur Radinghem

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