Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9761

Cote 8B1/9761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masurel ClaudeFils et héritier de Clause MasurelSeigneur de MoncheauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Catherineveuve d'André FransLille

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