Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1201 à 1210 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai |  | |
| 2011 | 0 | 1666 | 1667 | Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager | Petit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666 | | |
| 2695 | 0 | 1674 | 1674 | Succession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire | Petit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier | | |
| 3439 | 0 | 1702 | 1713 | Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titre | Dossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713 | | |
| 4309 | 0 | 1685 | 1686 | Saisie de biens en contravention à un accord passé à Bergues-Saint-Winoc avec les créanciers du demandeur et homologué par le Châtelet de Paris | Dossier en bon état général contenant 25 pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires, l'accord passé devant les notaires du Châtelet, la requête introductive d'instance, une réponse, une duplique, une triplique, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, la sentence du 9 août 1685. Une 26e pièce, en assez mauvais état, porte les mentions : "18 - Proces par escrit d'entre Vincent de la Croix, appelant de ceux de Berghe St Winocq et Mre Matthias Lambrecht, procureur special de Jacques Barré, intimé. Bergues St Wynock. Apporté le 24 de janvier 1686 par Philippes Le Clercq" | | |
| 406 | 0 | 1758 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De Bourehaut | | ||
| 660 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delespaul, procureur de la ville de Lille, et Fissier, praticien de Lille, à Godin, bourgeois rentier. Lieux : Lille et Seclin | | ||
| 2474 | 0 | 1729 | 1732 | Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont vierges | | ||
| 25354 | 0 | 1660 | 1660 | Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de France | Un acte notarié | | |
| 25699 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnement | Dossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du Retz | |
