Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30600

Cote 8B1/30600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEnlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès
Année de début1710
Année de fin1712
Notes7 pièces dont 3 enquêtes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre Gabrieltuteur des enfants de Charles Nicolas de Carondelet, baron de Potelleschanoine de l'église métropolitaineCambrai
De la Torre Michel Josephtuteur des enfants de Charles Nicolas de Carondelet, baron de PotellesSeigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau AndréCensier Beaudignies

Deuxième juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre Gabrieltuteur des enfants de Charles Nicolas de Carondelet, baron de Potelleschanoine de l'église métropolitaineCambrai
De la Torre Michel Josephtuteur des enfants de Charles Nicolas de Carondelet, baron de PotellesSeigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau AndréCensier Beaudignies

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