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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14329017051707Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la priséeDossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondantsUn factum imprimé de 10 pagesVoir
14341017001701Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
14346016851687Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aidesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne Voir
1435016891689IndéterminéDossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôleVoir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14368017081708Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisieDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
1437016931693Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustementDossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse)Voir
14378016891697Succession, contrat de mariage, arrérages de renteDossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon étatUn arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669)Voir

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