Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14345

Cote 8B1/14345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Vente d'un cheval malade, dol
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquête
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de La Gorgue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament PierreMarchand bourgeois et laboureur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau CatherineEnfants mineurs de feu Antoine Rousseau, sous tutelle
Et ses frère et soeur  

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