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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle |  | |
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") | | |
| 15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | | |
| 12837 | 0 | 1694 | 1694 | Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terres | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction | | |
| 9746 | 0 | 1712 | 1713 | Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage") | Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9667 | 0 | 1685 | 1686 | Authentification d'un compte | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | | |
| 753 | 0 | 0 | 0 | Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulin | Pièce isolée en bon état : une demande de délai | | |
| 24418 | 0 | 1690 | 1690 | Autorisation de vente de biens après saisie | Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire | | |
| 17477 | 0 | 1704 | 1707 | Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ans | Dossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoires | Un état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697 | |
