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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
5691017091710Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appelDossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709Voir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
24148017091716Conflit lié à la reddition des comptes de l'entreprise de cuisson des pains destinés à la garnison de Douai ; fourniture de quantités insuffisantes ; existence d'une convention passée avec l'entrepreneurDossier d'une cinquantaine de pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un arrêt de la cour du 11 juillet 1714 entérinant les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par Lemoisne ; une enquête (volumineuse) devant le conseiller commissaire (20 décembre 1714 - 4 juillet 1715) ; une autre enquête faite en 1716 à Lille devant échevin commissaire ; une autre enquête devant le conseiller commissaire (28 mai - 14 août 1716) Voir
6984017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôleVoir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
28368017091709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux1 pièces : volumineux cahier de des confrontationsVoir
27552117091709Non renseigné, NcRéquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de HainautVoir
4047017091713Rente à Dompierre ; paiement des arrérages, compensation Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première série de 43 pièces cotées, non reliées, avec inventaire correspondant (pièces du procès de première instance et pièces du procès en appel devant le bailliage d'Avesnes), et deux liasses reliées , composées chacune de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le conseil provincial de Hainaut)Arrêt du Parlement de Metz du 12 janvier 1677 sur parcheminVoir
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir

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