Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3926

Cote 8B1/3926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité de la vente d'une maison faite par le mari sans le concours de sa femme
Année de début1709
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 7 pièces d'appel dont les dernières sont prises d'humidité
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefeuvre (Lefevre) MargueriteVeuve d'Antoine LaoustValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiol (Hiolle) NoëlConseiller du roi, vérificateur des rôles des villes et châtellenie de BouchainIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiol (Hiolle) NoëlConseiller du roi, vérificateur des rôles des villes et châtellenie de BouchainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefeuvre (Lefevre) MargueriteVeuve d'Antoine LaoustValenciennes

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