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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11054 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapable | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant |  | |
| 5947 | 0 | 1615 | 1633 | Saisie et vente judiciaire de terres, succession | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) | | |
| 876 | 0 | 1682 | 1687 | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen | | |
| 882 | 0 | 1686 | 1687 | Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur | | |
| 30367 | 0 | 1692 | 1692 | Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier | 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 16221 | 0 | 1701 | 1703 | Saisie et transport d'une somme, traité de mariage | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 7747 | 0 | 1690 | 1694 | Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantie | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échues | | |
| 9953 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie et empêchement pour paiement et livraison de blé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12936 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et consignation de deniers | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires | | |
| 24623 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et commandement de payer pour des sommes dues au prince de Steenhuis,comte de Gamarage, au titre d'une rente héritière | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Parmi les autres pièces : la commission de commandement obtenue par les demandeurs, un extrait du registre des plaids de la Salle de Lille reprenant toute la procédure depuis la requête du 18 novembre 1700 jusqu'à la sentence du 10 février 1701 condamnant le marquis d'Heuchin faute d'avoir prêté le serment déféré par les demandeurs [la décision est suivie de la mention : "de laquelle sentence ou ordonnance (le procureur du défendeur) se porte pour appellant en plain conseil"], une requête adressée par Desmarescaux et consorts à "Messieurs les grand bailly, conseillers du roÿ et hommes de fiefs de la Salle de Lille" le 5 avril 1701 dans laquelle ils soutiennent que l'appel formé par leur adversaire n'est "pas soutenable" et demandent en conséquence de l'obliger à fournir sous trois jours ses prétendus griefs, un écrit intitulé "En la cause de Messire Alexandre François de Croix..." servi le 11 avril 1701, la sentence rendue par la Salle de Lille le 2 juin 1701 confirmant la sentence dont il a été fait appel | |
