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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14508016951695Exécution d'arrêt, renonciation à la légitime, tutelle sur les meubles d'une maison mortuaireUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14519017011701Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travailPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire Voir
14523017001700Vente de forte bière, impôtPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" Voir

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