Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1161 à 1170 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9175016951695Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de MarchiennesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11854016931695Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15036017011702Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14631016911691Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos