Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16365

Cote 8B1/16365
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prison
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verdiere Jeanprisonnier ès prisons de la Gouvernance de Lille, "déchargés de fait de chasse"Paysan  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminée     

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