Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4216

Cote 8B1/4216
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage
Année de début1675
Année de fin1675
NotesPetit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourchault PierreAncien échevin de CambraiBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bridout HippolyteCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bridout HippolyteCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourchault PierreAncien échevin de CambraiBourgeois de CambraiCambrai

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