Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6537
| Cote 8B1/ | 6537 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Extorsion de preuves, emprisonnement de religieuses du couvent des Capucines pénitentes de Douai, mauvais traitements infligés à des religieuses refusant la doctrine du jansénisme |
| Année de début | 1713 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont : l'arrêt du parlement du 21 novembre 1713 faisant droit à la demande de recours des trois religieuses emprisonnées (Marie Agnès Franquet, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre) et décrétant Hubert Dubois d'ajournement personnel ; un "retentum sur l'arrest rendu ceiourd'huy sur les requêtes et autres pièces produites pardevers la Cour par les religieuses capucines du couvent de Douay et les informations faites en conséquence d'autre arrest rendu le 24 octobre 1713" ("La Cour a arresté que sy Hubert Dubois... par ses réponses aux interrogatoires qu'il devra subir convient d'avoir emprunté l'autorité de la Cour, le conseiller commissaire poura le faire retenir et mettre en prison. Fait à Cambray en Parlement le 21 novembre 1713) ; des conclusions du procureur général de Baralle du 29 novembre 1713 (estimant que, si le juge d'Eglise le souhaite, il convient que l'instruction pour le délit privilégié soit faite conjointement avec celle du "délit commun", il requiert qu'il soit écrit à l'évêque d'Arras pour qu'il "donne son vicariat à l'un des conseillers clercs de la Cour pour vaquer à ladite instruction"). Le dossier contient aussi 4 feuillets reprenant les questions à poser à Pierre Dubois à propos des dépositions extorquées le 11 septembre 1713 aux soeurs Marie Agnès Franquet, Anne Françoise Cambier, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre |
| Pièces remarquables | Une lettre (dans une enveloppe avec un reste de cachet), sans aucun rapport avec le dossier, adressée de Rotterdam le 5 septembre 1715 au conseiller Albert de la Place, malade, par Jacques Antoine de la Place, son frère |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
| Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubois Hubert | Chapelain de la paroisse Notre-Dame de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Baralle Ladislas | Procureur général du roi au parlement | Indéterminé |
