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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27915 | 0 | 1714 | 1714 | Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciers | Complément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut | ||
11065 | 0 | 1711 | 1711 | Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendue | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | ||
11442 | 0 | 1704 | 1707 | Lettre de change | Dossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire | ||
14772 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage | Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires | ||
15401 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau | |
16555 | 0 | 1699 | 1713 | Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle | Dossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires | ||
17085 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
30600 | 0 | 1710 | 1712 | Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès | 7 pièces dont 3 enquêtes | ||
24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | ||
24375 | 0 | 1682 | 1682 | Caution | Dossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G) | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceaux |