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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
12288016781681Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) Voir
15825016931695Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propresDossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16448016921693Non paiement des travaux effectués dans l'église de LestremPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire Voir
24159017031704Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertiseDossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 Voir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13417016901692Charge de la réparation de la maison pastoraleDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire Voir
15828016691671Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneurialeDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir

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