Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15828

Cote 8B1/15828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneuriale
Année de début1669
Année de fin1671
NotesDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de Lacken à Oeselgem


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur saisissant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hellin Jean Charles Seigneur de Wassenhove, Baquerode et Schaex  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhont Henri    

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