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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
26153017021703Saisie sur biens mobiliers, dettesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et ForêtsVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
3578016981706Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dureDossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702Voir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30775016931693Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtesVoir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir

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