Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11095

Cote 8B1/11095
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, cession de succession
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de commission de saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues Philippe, FrançoisPrince, Chevalier de l'ordre de la Toison d'OrIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hornes Marie, Madeleinehéritière de Madeleine Cécile de Croy, leur tante, comtesse douairière de WattouComtesse,Chanoinesse du chapitre royal de Sainte-Waudrue à MonsLille
De Bette Honorée, Mariehéritière de Madeleine Cécile de Croy, leur tante, comtesse douairière de WattouMarquise, Chanoinesse du chapitre royal de Sainte-Waudrue à MonsLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues Philippe, FrançoisPrince, Chevalier de l'ordre de la Toison d'OrIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hornes Marie, Madeleinehéritière de Madeleine Cécile de Croy, leur tante, comtesse douairière de WattouComtesse,Chanoinesse du chapitre royal de Sainte-Waudrue à MonsLille
De Bette Honorée, Mariehéritière de Madeleine Cécile de Croy, leur tante, comtesse douairière de WattouMarquise, Chanoinesse du chapitre royal de Sainte-Waudrue à MonsLille

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