Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7071

Cote 8B1/7071
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la paroisse et comté d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays AndréBailli de la cour féodale et seigneurie de vander weedeHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire (Lemaire) JeanExécuteur du chapitre de BoulogneBergues (Bergues-Saint-Winoc)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire (Lemaire) JeanExécuteur du chapitre de BoulogneBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays AndréBailli de la cour féodale et seigneurie de vander weedeHoutkerque

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