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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14414 | 0 | 1711 | 1711 | Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai) | Une seule pièce (inventaire coté AA) |  | |
| 14418 | 0 | 1681 | 1683 | Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer) | Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifs | | |
| 14420 | 0 | 1693 | 1693 | Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14424 | 0 | 1679 | 1679 | Indéterminé (Menace) | Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14429 | 0 | 1708 | 1708 | Frais de justice, Paiement des frais de procédure | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1443 | 0 | 1688 | 1688 | Réparation d'injures | Petit dossier en bon état général contenant 25 pièces (deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante). La première liasse rassemble 16 pièces fournies par le demandeur et la seconde 8 pièces fournies par le défendeur. Pami ces pièces se trouvent des extraits d'actes de procédure, l'acte contenant l'assignation du 6 février 1688, des attestations de témoins, des défenses, des répliques, des dupliques et une procuration. La pièce volante est la sentence du 30 avril 1688 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 14438 | 0 | 1708 | 1709 | Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 1444 | 0 | 1688 | 1691 | Rétablissement de chaussée | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces des demandeurs se trouvent deux inventaires, la requête du 12 juin 1688, un extrait de venue en cause, des répliques, un étiquet, un mandement pour assigner les témoins, une enquête, des reproches, des salvations, un procès-verbal de descente sur les lieux, un plan figuratif (sommaire) des lieux litigieux, des contredits, un écrit d'éclaircissement, un écrit d'avertissement, un placet de fournissement, le dictum de la sentence du 22 mai 1691. Parmi les pièces du défendeur se trouvent une procuration, un extrait de registre contenant la venue en cause de la requête, des réponses, des dupliques, une admission à vérifier, une nomination de commissaire, des répliques, des étiquets, un mandement, des enquêtes, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un placet portant ordonnance de fournir. L'appel est mentionné sur le premier inventaire des demandeurs | | |
| 14441 | 0 | 1685 | 1685 | Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge) | Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | |
