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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17305 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
31592 | 0 | 1709 | 1709 | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) | ||
10592 | 0 | 1709 | 1711 | Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariage | Dossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
4712 | 0 | 1709 | 1710 | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 | ||
16737 | 0 | 1709 | 1710 | Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval | Dossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 | ||
16743 | 0 | 1709 | 1713 | Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le Parlement | Dossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709 | Factum imprimé | |
28488 | 0 | 1709 | 1709 | Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitaux | Petit dossier de 5 pièces avec un inventaire | ||
1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance | ||
31551 | 0 | 1709 | 1709 | Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur | 1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709 | ||
27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." |