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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28202017091709Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostilleVoir
30490017091712Défaut de paiement de marchandises livrées, saisieLiasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711Voir
31073017091710Procès criminel, duel19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, Voir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
28160017091714Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'EtatDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de MontbayeuxVoir
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir
9022017091710Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchonDossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)Voir
6735017091709Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de ValenciennesDossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709Voir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
9912017091710Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de CambraiDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisseVoir

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