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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11892016771677Droit de jouir du refuge de l'abbaye d'AnchinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15562016711676Partage successoral (Douai) des biens de Jérôme Trigault, docteur et professeur primaire en droit à l'université de DouaiDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
14180017031705Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaireVoir
15105017131714Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiementDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
9033017081709Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'AgimontDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaireVoir
10150016931694Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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