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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
15345016641666Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairementPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16464016251633Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de ValenciennesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir
24543016841684Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêterDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.Voir
24342016901693DonationLiasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques Voir
31562016871688Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]"Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir
38016861688Contestation sur la propriété de biens immeubles situés Wargnies-le-GrandDossier volumineux en bon état général avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des extraits du registre du bailliage, un écrit de contradiction, un écrit d'arrière solution, une ordonnance de faire droit, une procuration, des réponses, des dupliques, un acte chirographe, une requête, une autre procuration, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des mandements, un étiquet de production, une copie de cautionnement, une enquête, une continuation d'étiquet, un contrat de vente sur parchemin, un contredit, des salvations, un factum manuscrit pour Toussaint LernouldVoir

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