Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7506

Cote 8B1/7506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéclamation d'une somme due à la communauté du Petit-Wargnies, saisie, compensation
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées dont un inventaire, un extrait de la venue en cause du 2 mai 1698, la demande de congé de cour de Coquelet du 9 mai 1698 et la sentence du 6 juin 1698
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couplet AbrahamPrenant fait et cause pour Elisabeth Couplet, sa filleAncien mayeur du Petit WargniesWargnies-le-Petit
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brulant JeanCollecteur et massart Wargnies-le-Petit
Cocquelet CharlesIndéterminé
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) AngeIndéterminé

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