Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7507

Cote 8B1/7507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritières
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalleman Marie JeanneVeuve avec enfants de Nicolas Ferdinand Basta, comte d'Hulst et de MouscronDame douairière de MouscronMouscron
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langlois RenéMari et bail d'Isabelle Philippine, fille et troisième héritière féodale de Nicolas Ferdinand BastaChevalier, seigneur de Montry Indéterminé

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