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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir
12419016711672Arrérages de rentePetit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire Voir
12443016861689Arrérages de renteDossier de 17 pièces avec 2 inventaires Voir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir
15669017071711Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7150016441650Arrérages de rente (maison située rue Montoise à Douai)Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 47 pièces versées en première instance avec inventaire, une deuxième liasse de 28 pièces versées par Recqbois en appel avec inventaire, une troisième de 37 pièces de première instance avec inventaire.Voir
24784016691670Arrérages de rente ; modération pour fait de guerrePetit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres"Voir
20016781685Arrérages de rente à EscarmainDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")Voir

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