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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16728017151715Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuéeDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
17421016951699Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partageDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaireVoir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
11207017011701Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetéeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
5921017081709Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceauVoir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
15722016971698Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant termeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) Voir
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
14105016861687Levée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsLettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppéVoir

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