Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1091 à 1100 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
14069016901690Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepasséesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14090016881689Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes)Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14091016511654"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
14094016931694Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourablesDossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14098016081612Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes)Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir

logos