Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14098

Cote 8B1/14098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes)
Année de début1608
Année de fin1612
NotesDossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pinchot Rolandveuf de Simone du Deboult, fille et héritière d'Antoine et Catherine de Saint-LegierValenciennes
Duchasteau GillesMari et bail de Catherine de BlasValenciennes
Druart AntoineMari et bail de Jeanne de BlasValenciennes
Staple PierreValenciennes
Haron JeanValenciennes
Delescluse ClementValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saint Legier (de)de Saint-Léger Polixene

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pinchot Rolandveuf de Simone du Deboult, fille et héritière d'Antoine et Catherine de Saint-LegierValenciennes
Duchasteau GillesMari et bail de Catherine de BlasValenciennes
Druart AntoineMari et bail de Jeanne de BlasValenciennes
Staple PierreValenciennes
Haron JeanValenciennes
Delescluse ClementValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saint Legier (de)de Saint-Léger Polixene

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