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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9727016901690Opposition à l'homologation d'une transaction (vente d'un bois)Dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantEtat et déclaration des biens, revenus, charges et dettes de l'abbaye de Saint-Jean à ValenciennesVoir
9725016861689Frais de justice. Paiement des dépensDossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand)Voir
9718017051706Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépensPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeuneVoir
9717016881689Saisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien VermulleDossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9712016651671Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, successionDossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction)Voir
9711016901691Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies)Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantExtraits de cartulaires de mainmorte du HainautVoir
9709016941695Vente d'un cheval malade, vice du consentementDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9708016611670Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiementDossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de LilleVoir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
969017481758Gros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige.Voir

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