Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 969

Cote 8B1/969
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1748
Année de fin1758
NotesGros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/828

Conseillers

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