Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9697

Cote 8B1/9697
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1525
Année de fin1530
NotesDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaire
Pièces remarquablesNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez WallerandSieur de SaloméIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Bertin à Saint-Omer  Saint-Omer

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez WallerandSieur de SaloméIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Bertin à Saint-Omer  Saint-Omer

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