Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1081 à 1090 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14769016931693Reconnaissance de lettres de constitution de rentesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
15393017031706Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre LionPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi Voir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
31611016241624Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
92016931694Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roiPetit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694Voir
1024016991700Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placetVoir
2004016981700Succession (à propos de biens meubles)Petit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700Voir

logos