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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) |  | |
| 25016 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : une procuration délivrée à Charles Albert de Wyldere et un inventaire des pièces versées par l'appelant sans les pièces | | |
| 4533 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit Cambrai | | |
| 28042 | 0 | 1707 | 1707 | Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachés | Petit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaire | | |
| 3510 | 0 | 1695 | 1697 | Amende pour avoir fait paître des boeufs dans un endroit non autorisé, saisie pour avoir paiement de l'amende. Conflit de juridictions, possession du droit d'exercer la haute justice | Petit dossier de deux pièces : la requête de Petit du 28 mai 1695 (portant en marge la mention : "apporté à la seigneurie du F. 19 octobre 1697") et une réponse pour André George servie le 6 juin 1695 | | |
| 24695 | 0 | 1700 | 1700 | Vente par décret des immeubles de feu Jean George de Pressy, baron de Remy : opposition à la distribution des deniers procédant de la vente des terres relevant de la seigneurie de l'Ecluse grevées de rente, droit de préférence, hypothèque par constitution de rente. Compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de l'Ecluse | Petit dossier de deux pièces : deux exemplaires de la requête des demandeurs répondue le 1er février 1700 | | |
| 28039 | 0 | 1700 | 1704 | Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst. | Petit dossier de deux pièces | | |
| 4788 | 0 | 1671 | 1672 | Demande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie | Petit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672 | | |
| 27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | | |
| 7369 | 0 | 1695 | 1695 | Frais de justice (de rapport et arrêt), nullité de l'exécution faite en conséquence du non paiement pour incompétence de l'huissier mandaté par le receveur des épices, obligation de choisir un huissier de la résidence de Valenciennes, demande de restitution | Petit dossier de 9 pièces versées par la demanderesse avec inventaire dont la procuration donnée à Van Melle, la requête du 26 février 1695, l'ordonnance de fournir | |
