Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27519

Cote 8B1/27519
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1566
Année de fin1566
NotesPetit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanBonnetierArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JudeIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JudeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanBonnetierArras

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