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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16319016981700Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)Voir
13388016871690Droit de dîmeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires Voir
10570016621666Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de SellesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
11537016821698Dettes, traite et renchargeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue Voir
5319016751678Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de BouvigniesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parcheminVoir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir
9128017131713Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende.Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
7362016901690Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payerDossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appelVoir

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