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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
24542016901696Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeurDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt.Voir
24341016971698DetteLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeurVoir
31560016811683Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamandVoir
37016851685Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répitDossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliquesLettres royaux (lettres de répit) avec sceau abiméVoir
980016901692Possession de terres pour établir un droit de passageDossier en mauvais état (humidité) avec cinq inventaires et pièces correspondantesDeux cartes réalisées par Pierre Christiaens, arpenteur et partageur juré de la châtellenie, dont une en très bon étatVoir
1938016681672Rentes seigneurialesDossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificativesVoir
2647016981698Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerrePetit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtesVoir

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